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17 avril 2026
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- “Utilisateur” : toute personne morale ou physique accédant au site ou sollicitant nos services.
- “Services” : prestations de structuration sémantique et accompagnement SEO proposées par kyntrivonexal.com.
- “Contenu” : toute information, texte, image ou donnée diffusée sur le site.
Utilisation des services
L’utilisation du site est réservée à un usage légitime. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme à la réglementation est interdite.
Eligibilité
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement dans le pays de résidence.
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Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la législation applicable et à fournir des données exactes lors de toute demande.
- Garder confidentiels ses codes d’accès et informations personnelles.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle liés au site et à son contenu.
- Ne pas diffuser de contenus illicites via le site ou ses formulaires.
- Signaler toute anomalie ou utilisation frauduleuse détectée.
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Propriété intellectuelle
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Données personnelles et vie privée
La collecte et le traitement des données s’effectuent selon la politique de confidentialité consultable en ligne, en conformité avec le RGPD et la législation française. Voir la politique
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Indemnisation
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Tout litige résultant de l’utilisation du site sera régi par la loi française et soumis aux tribunaux compétents.
Arbitrage
En premier recours, une procédure amiable de résolution des différends est encouragée.
Aucune médiation n’est obligatoire sauf mention légale.
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Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est régi par la loi française et relève des juridictions françaises.
Résiliation
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Modifications
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Divisibilité
L’invalidité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Contrat intégral
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Version: 1.2